Droit d'auteur et droits voisins
Top Insights
Paris: UNESCO (1997), 901 pp.
Contains tables, bibliogr. pp. 873-890
ISBN 92-3-202837-9
Other editions: Spanish ed.: Derecho de autor y derechos conexos. Paris: UNESCO; Bogotá: CERLALC, Buenos Aires: Ed. Zavalía, 1993; engl. ed. Paris: UNESCO, 1999
"La version française de cet ouvrage publié en espagnol en 1993 entre dans le cadre de la promotion de cet enseignement at apporte une contribution fondamentale à l'étude de ce droit. L'auteur, éminente spécialiste, a su structurer la matière de cet ouvrage en un manuel d'enseignement. Elle aborde avec rigueur et clarté les multiples aspects de cette discipline, en constante évolution, en illustrant ses développements avec de nombreux exemples." (Dos de counverture)
1 Introduction, 9
2 Objet du droit d'auteur, 55
3 Les titualires du droit d'auteur, 113
4 Contenu du droit d'auteur, 141
5 Durée de la protection, 237
6 Transmission du droit d'auteur, 257
7 Les droit voisins, 333
8 Gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, 391
9 Organismes de défense du droit d'auteur et des droits voisins, 477
10 Formalités, 507
11 Délits et autres infractions. Sanctions, 531
12 Droit international du droit d'auteur et des droits voisins, 567
2 Objet du droit d'auteur, 55
3 Les titualires du droit d'auteur, 113
4 Contenu du droit d'auteur, 141
5 Durée de la protection, 237
6 Transmission du droit d'auteur, 257
7 Les droit voisins, 333
8 Gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, 391
9 Organismes de défense du droit d'auteur et des droits voisins, 477
10 Formalités, 507
11 Délits et autres infractions. Sanctions, 531
12 Droit international du droit d'auteur et des droits voisins, 567
